Politique de Confidentialité

1. Identité du Responsable de Traitement

Le traitement des données est assuré par la société SIRIUS, SAS dont le siège est situé au Centre d'affaires Agathe, 6 Avenue du Grand Large, 34300 AGDE.

2. Données collectées et finalités

Dans le cadre de l'utilisation de l'application Signal-Mairie, nous collectons :

  • Photographies des incidents : Pour permettre aux services techniques d'évaluer la situation.
  • Données de géolocalisation : Pour situer précisément l'anomalie sur le territoire communal.
  • Descriptions textuelles : Pour apporter des précisions sur le signalement.

Ces données sont exclusivement destinées aux services municipaux de la commune concernée pour le traitement des incidents signalés.

3. Durée de conservation

Les signalements sont conservés dans la base de données active tant que l'incident n'est pas résolu. Une fois marqué comme "Résolu", le signalement est archivé. Les données sont définitivement supprimées après une durée de 12 mois ou à la demande de la mairie.

4. Destinataires des données

Les seuls destinataires des données sont les agents habilités de la Mairie destinataire du signalement et l'administrateur technique de la société SIRIUS (pour maintenance). Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour toute demande, contactez notre délégué à la protection des données par email à : contact@signal-mairie.fr.

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